Du papier au numérique : la transition officielle de l'attestation d'assurance automobile
Plateforme nationale opérée par l'ASAC pour accompagner les compagnies d'assurance, courtiers et assurés dans la conformité et la certification numérique sécurisée des polices en cours de validité.
Sas de Simulation & Conformité CIMA
LiveAudit en temps réel des règles réglementaires
Un pipeline industriel pour certifier chaque contrat
De l'ingestion multiformat depuis vos outils de gestion jusqu'au scellement QR Code sur le registre national.
1. Collecte & Ingestion
Dépôt direct de fichiers Excel ou CSV, détection automatique des colonnes et mise en quarantaine dans un sas d'isolement sans impact sur les systèmes de production.
2. Moteur de Conformité CIMA
Audit instantané des 55 champs canoniques : validité châssis 17 caractères, détection des anomalies, correction unitaire en ligne avec réévaluation dynamique.
3. Émission & Scellement e-Attestation
Publication par lots bornés vers l'API nationale, génération du numéro officiel ATD-XXXXX et mise à disposition immédiate du lien de téléchargement.
Conçu pour la rigueur réglementaire et l'agilité opérationnelle
Quatre modules complémentaires pour garantir zéro rupture de couverture d'assurance sur le territoire national.
Ingestion ERP & Mapping Intelligent
Importez vos extractions (ORASS et autres) sans modification préalable. Associez intuitivement vos colonnes grâce aux gabarits mémorisés et à la validation d'empreinte SHA-256 anti-doublon.
Moteur d'Audit CIMA Dynamique
Évaluation continue des règles réglementaires : contrôle des dates d'échéance, conformité fiscale NIU et correction unitaire directe dans le sas sans réimportation.
Tableau de Bord & Pilotage National
Visibilité temps réel sur le taux de dématérialisation du parc, suivi des motifs de rejet, alertes de clôture et contrôle d'étanchéité multi-compagnies strictement garanti.
Guichet Assuré & Recours
Permet aux automobilistes de déposer leurs pièces justificatives (CNI, Carte Grise, papillon jaune) pour obtenir leur attestation dématérialisée sous 24h avec file d’instruction back-office.
Au cœur de la confiance entre assureurs, État et assurés
La plateforme orchestre les flux d'échanges de manière cryptographiquement sécurisée et conforme aux exigences ministérielles.
Compagnies & Courtiers
Transmission sécurisée des polices en cours de validité via la console dédiée.
Régulation ASAC
Gestion des référentiels nationaux, arbitrage des dossiers et supervision de la transition.
Conformité Fiscale DGI
Contrôle d'intégrité du Numéro Identifiant Unique (NIU) et alignement réglementaire.
Registre Central e-Attestation
Scellement numérique avec QR Code infalsifiable pour les contrôles routiers.